canon emphytéotique

См. также в других словарях:

• canon — 1. (ka non) s. m. 1°   Pièce d artillerie pour lancer des boulets. Canon de fonte, de fer, de bronze. Canon de 8, de 12, etc. canon lançant un boulet de 8 livres, de 12 livres, etc. Canon rayé, canon creusé de rainures à l intérieur et lançant un …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• EMPHYTÉOTIQUE (BAIL) — EMPHYTÉOTIQUE BAIL Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s’engage en contrepartie à effectuer les travaux d’amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire… …   Encyclopédie Universelle

• Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

• Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

• Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Emphythéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Emphytéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Rue Ramponeau — 20e arrt …   Wikipédia en Français

• Rue Ramponeau (Paris) — Rue Ramponeau 20e arrt …   Wikipédia en Français

• Vigy — 49° 12′ 16″ N 6° 17′ 54″ E / 49.2044444444, 6.29833333333 …   Wikipédia en Français